𝐐𝐮𝐞 𝐝𝐢𝐫𝐢𝐞𝐳 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐝’𝐮𝐧 𝐯𝐞́𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐞́𝐭𝐞́, 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐭𝐨𝐮𝐬 𝐬𝐞𝐬 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭𝐚𝐠𝐞𝐬 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐬𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐜𝐨𝐧𝐯𝐞́𝐧𝐢𝐞𝐧𝐭𝐬 ?🚀
Les TVU pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides
- L’exonération à hauteur de 100% est applicable à tous les véhicules électriques.
- L’exonération définitive ou temporaire (3 ans) concerne tous les véhicules hybrides et dépend de la motorisation thermique du véhicule et du taux d’émission de CO2
- L’exonération définitive s’applique pour les véhicules émettant jusqu’à 60g CO2 par km.
- L’exonération temporaire (3 ans) des TVU sur les véhicules hybrides concerne ceux émettant entre 61g à 120g de CO2 par km (pour tout type de véhicules, exceptés les véhicules hybrides diesel où aucune exonération n’est applicable).
Les autres avantages d’un véhicule électrique ou hybride de société
Amortissements non déductibles (AND) et véhicules électriques et hybrides
Les véhicules électriques : Amortissement non déductible à hauteur de 30 000€ (le plus élevé). La batterie peut aussi être déduite du prix d’achat, à condition qu’elle figure sur la facture.
Les véhicules hybrides : ils bénéficient de plafonds d’amortissements plus élevés que les véhicules thermiques, ces plafonds étant fixés en fonction du prix d’achat TTC du véhicule et de son taux d’émission de CO2.
Avantages en nature (AEN) et véhicules électriques
Les salariés bénéficiant d’un véhicule électrique entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 profitent d’un abattement de 50 % dans le calcul de leurs avantages en nature, dans la limite de 1 800 € / an. Les frais d’électricité ne sont plus à déclarer en AEN.
Taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation (ENR) et véhicules électriques ou hybrides
Les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou hybrides électrique & hydrogène bénéficient d’une exonération totale ou partielle à hauteur de 50 % de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation. Les régions déterminent le taux d’exonération
